Titre III. De l'organisation de l'État

Article 40

Les institutions de l'État sont :- le président de la République et le Gouvernement ;
- l'Assemblée nationale et le Sénat ;
- la Haute Cour constitutionnelle.

La Cour suprême, les cours d'appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de justice exercent la fonction juridictionnelle.

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