Titre III. De l'organisation de l'État

Article 100

Le Premier ministre, après délibération en Conseil des ministres, peut engager la responsabilité de son Gouvernement en posant la question de confiance.

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la question. S'il est mis en minorité par les deux tiers des membres composant l'Assemblée nationale [Version de l'AN incohérente avec l'art. 103 : S’il est mis en minorité par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale], le Gouvernement remet sa démission au Président de la République.

Le Président de la République nomme un Premier ministre conformément à l'article 54.

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