Titre III. De l'organisation de l'État

Article 50

L'empêchement temporaire du président de la République peut être déclaré par la Haute Cour constitutionnelle, saisie par l'Assemblée nationale, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres [saisie par le Parlement, statuant par vote séparé de chacune des Assemblées à la majorité des deux tiers de ses membres], pour cause d'incapacité physique ou mentale d'exercer ses fonctions dûment établie.

En cas d'empêchement temporaire, les fonctions de chef de l'État sont provisoirement exercées par le Président du Sénat.

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