Titre II. Des libertés, des droits et des devoirs des citoyens

Article 26

Tout individu a le droit de participer à la vie culturelle de la communauté, au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. L'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales décentralisées, la promotion et la protection du patrimoine culturel national ainsi que de la production scientifique, littéraire et artistique.

L'Etat, avec le concours des collectivités territoriales décentralisées, garantit le droit de propriété intellectuelle.

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