Titre premier. Des principes fondamentaux

ARTICLE 1

Le peuple malagasy constitue une Nation organisée en État souverain, unitaire, républicain et laïc.

Cet État porte le nom de « République de Madagascar ».

La démocratie et le principe de l'état de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s'exerce dans les limites de son territoire.

Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité territoriale de la République.

Le territoire national est inaliénable.

Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont déterminées par la loi.

Ajouter un commentaire

 
×