Titre II. Des libertés, des droits et des devoirs des citoyens

Article 14

Toute personne a le droit de constituer librement des associations sous réserve de se conformer à la loi.Ce même droit est reconnu pour la création de partis politiques. Les conditions de leur création sont déterminées par une loi sur les partis politiques et leur financement.

Sont interdits les associations et les partis politiques qui mettent en cause l'unité de la Nation et les principes républicains, et qui prônent le totalitarisme ou le ségrégationnisme à caractère ethnique, tribal ou confessionnel.

Les partis et organisations politiques concourent à l'expression du suffrage.

La Constitution garantit le droit d'opposition démocratique.

Après chaque élection législative, les groupes politiques d'opposition désignent un chef de l'opposition. A défaut d'accord, le chef du groupe politique d'opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l'opposition officiel.

Le statut de l'opposition et des partis d'opposition, reconnu par la présente Constitution et leur donnant notamment un cadre institutionnel pour s'exprimer, est déterminé par la loi.

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